RDC : la proposition de loi Ngondankoy sur le référendum renforce le rôle du président de la République

Une proposition de loi qui suscite déjà des débats

La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, initiée par le député Paul Gaspard Ngondankoy, continue de faire réagir la classe politique congolaise.

Déclaré recevable ce mercredi par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, moyennant certains amendements, ce texte accorde un rôle particulièrement central au président de la République dans le processus référendaire.

Le président placé au cœur du processus

Selon les dispositions prévues dans cette proposition de loi, le pouvoir de convoquer un référendum reviendrait exclusivement au chef de l’État à travers une ordonnance présidentielle.

Le texte prévoit également qu’en cas de dysfonctionnement majeur des institutions, le président de la République pourrait convoquer une :

« Commission nationale multidisciplinaire de réflexion »

chargée d’identifier les règles constitutionnelles jugées inadaptées avant d’envisager leur modification après consultation des institutions concernées.

Le Parlement transformé en Assemblée constituante

Après cette étape, la proposition de réforme serait soumise à l’Assemblée nationale ainsi qu’au Sénat réunis en Assemblée constituante.

Le texte précise que l’adoption devrait intervenir à la majorité des trois cinquièmes des membres composant cette assemblée.

Toutefois, même après cette adoption parlementaire, le projet ne deviendrait définitif qu’après approbation par référendum populaire.

En cas de rejet par la population, la Constitution actuellement en vigueur resterait maintenue.

Un texte qui relance le débat politique

Cette proposition de loi intervient dans un contexte marqué par de nombreux débats autour de la réforme constitutionnelle en RDC.

Pour certains observateurs, le texte renforce considérablement les prérogatives du président de la République dans les mécanismes de révision constitutionnelle.

D’autres estiment cependant qu’il s’agit d’un cadre légal visant à mieux encadrer les éventuelles consultations populaires prévues par la Constitution.

• équilibre des institutions ;
• séparation des pouvoirs ;
• réforme constitutionnelle ;
• rôle du Parlement ;
• souveraineté populaire.

Autant de questions qui devraient continuer d’alimenter les discussions politiques dans les prochains jours.

TRACE Kalemie continuera à suivre l’évolution des débats autour de cette proposition de loi sur le référendum en RDC.