KINSHASA, 2 NOVEMBRE 2026 — L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a franchi une nouvelle étape dans l’examen de deux initiatives législatives consacrées à la modernisation du Code de la route et du cadre juridique régissant les activités physiques et sportives. Au cours de la plénière de ce lundi, les députés nationaux ont adopté le rapport relatif à la réforme du Code de la route et déclaré recevable une proposition de loi visant à actualiser la législation sportive. Ces deux dossiers concernent des secteurs importants de la vie nationale, notamment l’organisation de la circulation routière, le développement des disciplines sportives, la promotion des talents et l’adaptation des textes législatifs aux réalités actuelles. Les décisions prises ne constituent toutefois pas encore l’aboutissement du processus législatif. Les textes doivent poursuivre les étapes prévues avant leur éventuelle entrée en vigueur. La première initiative examinée concerne la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/023 du 24 décembre 2011 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo. Portée par le député national Serge Chembo Nkonde, cette proposition entend adapter le cadre juridique du sport aux évolutions observées depuis l’adoption de la législation de 2011. Selon son initiateur, plusieurs dispositions de cette loi ne correspondent plus suffisamment aux réalités actuelles du secteur sportif congolais. Il estime notamment que le texte ne prend pas suffisamment en compte certains concepts désormais utilisés dans les activités physiques et sportives, ainsi que les transformations intervenues dans l’organisation des disciplines. La proposition vise ainsi à combler plusieurs insuffisances identifiées par son auteur. Dans sa présentation, Serge Chembo Nkonde a évoqué la nécessité d’introduire seize nouveaux concepts liés aux activités physiques et sportives. Cette démarche doit, selon lui, permettre de mieux encadrer les évolutions du secteur sur les plans sportif, administratif, économique et social. Parmi les domaines concernés figurent notamment les disciplines sportives et paralympiques, l’évolution des ligues provinciales ainsi que les modalités de transfert des sportifs. La prise en compte de ces éléments pourrait contribuer à préciser les responsabilités des différents acteurs et à adapter l’organisation sportive aux nouvelles réalités. Le détail des seize concepts envisagés n’a cependant pas été fourni dans le compte rendu transmis. Leur portée exacte dépendra de la rédaction définitive des dispositions proposées et des amendements qui pourraient être apportés pendant les travaux parlementaires. L’intégration des disciplines paralympiques constitue l’un des éléments évoqués dans la réforme proposée. Le développement du sport inclusif nécessite un cadre permettant de reconnaître les différentes catégories de pratiquants et d’organiser leur participation aux activités sportives. Les ligues provinciales sont également concernées par les changements envisagés. Leur évolution pose des questions relatives à l’organisation des compétitions, à l’encadrement des sportifs et à l’articulation entre les structures locales et nationales. La proposition de loi entend aussi tenir compte des modalités de transfert des sportifs, un domaine qui nécessite des règles claires pour les athlètes, les clubs et les instances sportives. Ces différents aspects seront appelés à faire l’objet d’un examen approfondi en commission. Les débats à l’Assemblée nationale ont donné lieu à plusieurs interventions favorables à l’initiative législative. Le député Percy Nzuzi a notamment soutenu la proposition tout en plaidant pour le renforcement de l’approche genre. Cette préoccupation renvoie à la nécessité de mieux prendre en considération la participation des femmes et des filles dans les activités sportives, ainsi que leur place dans les structures d’encadrement. Le développement du sport féminin constitue un enjeu important pour l’élargissement de la pratique sportive et la promotion de l’égalité des chances. Les modalités précises de cette approche devront néanmoins être examinées dans le cadre des dispositions législatives proposées. Au cours des échanges, les députés Jacques Djoli et Elie Kambale ont mis l’accent sur la nécessité de développer les infrastructures sportives. Ils ont plaidé pour une politique publique capable de soutenir la promotion des talents locaux. Le développement du sport ne repose pas uniquement sur l’existence de textes législatifs. Il dépend également de la disponibilité d’espaces adaptés à l’entraînement, aux compétitions et à l’encadrement des jeunes. Les installations sportives jouent ainsi un rôle important dans la détection des talents et dans l’accès des populations aux activités physiques. Les interventions des deux députés soulignent l’importance de relier la réforme juridique aux investissements nécessaires dans les infrastructures. La députée nationale Adèle Kayinda a, pour sa part, rappelé l’urgence de reconstruire les établissements sportifs et de renforcer l’appui aux milieux ruraux. Cette intervention met en évidence les disparités qui peuvent exister dans l’accès aux infrastructures et aux possibilités de pratique sportive. Dans de nombreuses localités éloignées des grands centres urbains, le développement des talents dépend de l’existence d’équipements, d’encadreurs et d’opportunités de participation aux compétitions. Une politique sportive nationale peut donc difficilement atteindre l’ensemble des jeunes si elle ne tient pas compte des besoins des provinces, des territoires et des milieux ruraux. Les préoccupations soulevées pendant la plénière devront être examinées lors de la poursuite des travaux législatifs. À l’issue des débats, l’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi présentée par Serge Chembo Nkonde. Le texte a été transmis à la commission socioculturelle, chargée de l’examiner en profondeur dans un délai de cinq jours. Cette étape doit permettre aux députés membres de la commission d’étudier les dispositions proposées, d’apprécier leur portée et de formuler d’éventuels amendements. La recevabilité ne signifie donc pas que la nouvelle législation sportive a déjà été définitivement adoptée. Le texte devra poursuivre les différentes étapes de la procédure parlementaire avant de pouvoir éventuellement devenir une loi applicable. La plénière du 2 novembre a également examiné le rapport de la commission parlementaire compétente en matière d’aménagement du territoire, d’infrastructures et de nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce rapport porte sur la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route. L’initiative est attribuée au député national Tobie Nkongolo Kayumbi. La réforme vise à actualiser un texte ancien qui constitue une référence dans l’encadrement juridique de la circulation routière en République démocratique du Congo. Les informations communiquées ne détaillent cependant pas l’ensemble des modifications envisagées. Il serait donc prématuré d’affirmer que de nouvelles obligations précises sont déjà applicables aux conducteurs ou aux usagers de la route. Selon le compte rendu de la plénière, la proposition relative au Code de la route comprend 151 articles. Le texte a fait l’objet d’un examen article par article, sur la base des amendements présentés au cours des travaux. Cette procédure permet aux députés de se prononcer sur les différentes dispositions et de proposer des ajustements avant la poursuite du processus législatif. Au terme de cet examen, le rapport de la commission a été adopté. La proposition doit désormais être transmise au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la suite de la procédure annoncée. La version définitive des dispositions dépendra des étapes parlementaires restantes. La transmission du texte relatif au Code de la route au Sénat constitue une nouvelle étape dans son parcours législatif. La chambre haute devra examiner la proposition selon les procédures applicables et pourra se prononcer sur les dispositions soumises à son appréciation. Les éventuelles divergences entre les deux chambres devront être traitées conformément aux mécanismes prévus par le droit parlementaire congolais. Ce n’est qu’à l’issue de l’ensemble du processus législatif et des formalités requises que de nouvelles dispositions pourront entrer en vigueur. En attendant, l’adoption du rapport à l’Assemblée nationale ne doit pas être confondue avec la promulgation d’un nouveau Code de la route. Les informations communiquées font état de 351 votants au cours de la plénière. Le résultat rapporté est de 350 voix favorables, aucune voix contre et une abstention. Ce bilan est présenté comme concernant les deux textes inscrits à l’ordre du jour. Le détail des résultats par initiative législative devra toutefois être confirmé à partir du procès-verbal officiel de la séance. Les décisions rapportées témoignent de l’avancement des travaux parlementaires sur les deux dossiers. La modernisation du Code de la route et celle de la législation sportive concernent des domaines distincts, mais répondent toutes deux à la nécessité d’adapter les textes aux réalités contemporaines. Dans le domaine routier, l’enjeu porte notamment sur l’encadrement juridique de la circulation et sur l’évolution des règles applicables aux usagers. Dans le domaine sportif, les préoccupations exprimées concernent l’organisation des disciplines, les droits et obligations des acteurs, l’inclusion, les infrastructures et le développement des talents. Pour les provinces comme le Tanganyika, la portée de ces réformes dépendra notamment de leur contenu définitif et des mesures qui accompagneront leur mise en œuvre. À l’issue de la plénière du 2 novembre 2026, la proposition de loi sportive poursuit donc son examen en commission, tandis que le dossier du Code de la route avance vers le Sénat. Les deux initiatives restent soumises aux étapes législatives nécessaires avant toute application définitive. La Rédaction | TRACE KalemieLa législation sportive de 2011 appelée à évoluer
Seize nouveaux concepts proposés pour moderniser le secteur
Le sport paralympique et les ligues provinciales au centre des préoccupations
Les députés plaident pour une meilleure prise en compte du genre
Jacques Djoli et Elie Kambale insistent sur les infrastructures sportives
Adèle Kayinda attire l’attention sur les milieux ruraux
La proposition de loi sportive déclarée recevable
Le Code de la route de 1978 également au centre des travaux
Un texte de 151 articles examiné article par article
Le Sénat attendu pour la seconde lecture
350 voix favorables sur 351 votants selon le compte rendu
Deux réformes aux enjeux différents mais importants
RDC : l’Assemblée nationale avance sur les réformes du Code de la route et de la législation sportive
L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a examiné, lundi 2 novembre 2026, deux initiatives législatives portant sur le Code de la route et l’organisation des activités...
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